Contenu Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

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Rencontrez les spécialistes

Faites connaissance avec les intervenants qui vous accompagneront tout au long de votre exploration des rouages du système législatif et règlementaire au Canada.

Faculté de droit de l’Université d’Ottawa


John Mark Keyes, professeur et spécialiste de la rédaction législative

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Ghislain Otis, professeur titulaire et spécialiste du pluralisme juridique

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Mistrale Goudreau, professeure titulaire et spécialiste de la propriété intellectuelle et de l’interprétation des lois

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Ministère de la Justice du Canada


Aleksander Hynnä, conseiller juridique et rédacteur législatif

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France Allard, avocate générale principale et experte en droit comparé et en bijuridisme

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Anne-Marie Lalonde, conseillère juridique et rédactrice législative spécialisée en règlementation

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Jean-François Leclerc-Sirois, jurilinguiste

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Parlement du Canada


Marc-André Roy, conseiller parlementaire au Sénat

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Nathalie Caron, conseillère juridique et rédactrice législative à la Chambre des communes

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Autres intervenants


Lionel Levert, avocat et rédacteur législatif retraité

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