Contenu Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

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Aperçu des étapes du processus législatif au niveau fédéral

Le processus législatif est le procédé par lequel un texte, le projet de loi, est élaboré et rédigé pour ensuite être soumis au Parlement (ou à la législature d’une province ou d’un territoire) pour examen et adoption. L’élaboration d’une loi exige l’intervention du Parlement (ou de la législature, dans une province ou un territoire), dont les principaux acteurs sont les sénateurs et les députés. Ce sont les intervenants à l’avant-scène du processus législatif. Cependant, de nombreux acteurs participent eux aussi activement au développement et à la rédaction des lois en arrière-scène. Dans cette vidéo, le conseiller législatif Aleksander Hynnä présente les grandes étapes qui interviennent généralement dans l’élaboration et la rédaction d’un projet de loi au gouvernement du Canada.

Les grandes étapes du processus d’élaboration d’un projet de loi du gouvernement du Canada

Dans la prochaine leçon, vous en apprendrez plus sur les principaux intervenants dans l’élaboration d’un projet de loi du gouvernement du Canada et sur leur rôle.

Sous-Sections