Contenu de la Visioformation
PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
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LE TEXTE LÉGISLATIF
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LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
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BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
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L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
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L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
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RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
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RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
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RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
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LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
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CONCLUSION
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Les légistes au service du Parlement du Canada
Dans cette vidéo, les légistes Marc-André Roy et Nathalie Caron discutent des fonctions des conseillers législatifs qui travaillent pour les simples députés de la Chambre des communes et pour le Sénat du Canada. Chacune des deux chambres dispose de son propre service de rédaction législative.