Contenu de la Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

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Présentation et objectifs d’apprentissage

Dans ce module, nous examinons la deuxième grande étape du processus législatif au niveau fédéral : l’approbation des orientations législatives. Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de :  

  • Connaître les grandes phases de l’examen et de l’approbation des orientations législatives au niveau fédéral 
  • Comprendre ce qu’est un mémoire au Cabinet (MC) pour la présentation d’une proposition législative
  • Identifier les étapes clés de l’approbation du MC
  • Comprendre ce que sont des instructions de rédaction

Pour consulter les vidéos, textes et infographies associés à cette leçon, cliquez sur l’élément pertinent dans le menu de gauche ou cliquez sur le bouton Section suivante.