Contenu de la Visioformation
PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
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LE TEXTE LÉGISLATIF
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LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
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BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
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L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
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L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
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RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
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RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
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RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
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LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
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CONCLUSION
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Présentation et objectifs d’apprentissage
Dans ce module, vous vous initierez aux obligations linguistiques fédérales, provinciales et territoriales dans le système législatif canadien, ainsi qu’aux notions de bijuridisme et de pluralisme juridique dans le contexte normatif canadien. Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de :
- Connaître les différentes obligations de bilinguisme législatif aux niveaux fédéral, provincial et territorial
- Comprendre comment sont rédigés les textes législatifs dans les deux langues officielles du Canada au niveau fédéral
- Comprendre le processus de corédaction législative
- Comprendre la rédaction bijuridique des lois au niveau fédéral
- Connaître le pluralisme des normes juridiques au Canada et son incidence sur le système législatif
Pour consulter les vidéos, textes et infographies associés à cette leçon, cliquez sur l’élément pertinent dans le menu de gauche ou sur le bouton Section suivante.