Contenu Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

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Le rôle des rédacteurs règlementaires au gouvernement du Canada

Le conseiller législatif spécialisé en règlementation (appelé règlementariste ou rédacteur règlementaire) au ministère de la Justice du Canada s’occupe de l’examen des projets de règlementation proposés par les différents ministères et organismes fédéraux. La conseillère législative Anne-Marie Lalonde nous explique son rôle : faire en sorte que les orientations du gouvernement soient effectivement exprimées dans la règlementation, et ce, souvent dans des domaines très spécialisés, et s’assurer de la légalité du projet de règlement au regard de sa loi habilitante.

Dans la prochaine sous-section, vous en apprendrez plus sur la profession de règlementariste au gouvernement du Canada et l’environnement de travail qui la caractérise.

Sous-Sections