Contenu de la Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

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Le pluralisme juridique et le système législatif au Canada

Afin de nous aider à mieux comprendre les interactions entre les cultures juridiques autochtones et le système normatif étatique au Canada, le professeur Ghislain Otis nous présente les grands concepts propres à l’étude pluraliste du droit. Il expose les divers modes de prise en compte des coutumes et traditions juridiques autochtones par les institutions législatives au Canada. En particulier, il discute de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis adoptée par le Parlement du Canada en 2019, laquelle incorpore des éléments issus de la culture juridique des premières nations dans le corpus législatif fédéral.