Contenu Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

Vous souhaitez suivre cette visioformation afin de remplir votre obligation de formation continue? Cliquez ici afin de vous inscrire à la version accréditée de cette formation en ligne.

Aller à la visioformation accréditée
1

La planification de l’activité législative au niveau fédéral

La planification et la gestion de l’activité législative sont le point de départ de la majorité des projets de loi d’initiative gouvernementale au niveau fédéral.

Comprendre les niveaux de planification de l’activité législative

Il y a trois niveaux de planification et de gestion de l’activité législative au gouvernement du Canada :

  • À l’échelle de tout le gouvernement fédéral (niveau central) 
  • Au niveau ministériel (ministère parrain)
  • Au niveau de chacun des projets de loi (gestion de projet)

Explorez l’infographie ci-dessous pour en apprendre plus sur chacun de ces niveaux.

Renseignements essentiels pour une proposition législative

Chaque proposition de mesure législative émanant d’un ministère ou d’un organisme fédéral doit offrir un sommaire des principaux éléments du projet; dans la mesure du possible, il doit aussi comprendre les renseignements suivants :

Références