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Aller à la visioformation accréditéeLes textes législatifs au Canada
Le processus législatif et règlementaire canadien est fondé sur les institutions parlementaires développées au fil des siècles en Grande-Bretagne. Le professeur John Mark Keyes expose les grandes lignes de cette histoire qui remonte aux premiers temps de la formation du Parlement anglais, alors que les requêtes en matière de législation étaient soumises au roi par ses conseillers – les nobles – sous forme de pétitions. Une partie de cette vidéo est en anglais; des sous-titres sont disponibles.
Les sous-sections qui suivent vous offrent un aperçu général de l’évolution de la rédaction législative au Canada et du rôle des spécialistes de la rédaction législative dans l’élaboration des lois au Canada.