Contenu de la Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

Vous souhaitez suivre cette visioformation afin de remplir votre obligation de formation continue? Cliquez ici afin de vous inscrire à la version accréditée de cette formation en ligne sur le site web de notre partenaire, l’Institut de développement professionnel de l’Université d’Ottawa. (Des frais d’inscription peuvent s’appliquer)

Aller à la visioformation accréditée
1

Présentation et objectifs d’apprentissage

Dans ce module, nous abordons les différents processus qui existent pour améliorer et mettre à jour les lois et la règlementation fédérales au Canada. Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de :  

  • Comprendre les processus d’amélioration des lois et de la règlementation fédérales
  • Comprendre les processus de révision des lois et de la règlementation fédérales
  • Identifier différentes initiatives en matière d’amélioration des lois 
  • Connaître les possibilités d’étude des règlements par les parlementaires

Pour consulter les vidéos, textes et infographies associés à ce module, cliquez sur l’élément pertinent dans le menu de gauche ou sur le bouton Section suivante ci-dessous.