Contenu de la Visioformation
PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
Contenu de la Section
0% Terminé
0/3 étapes
LE TEXTE LÉGISLATIF
Contenu de la Section
0% Terminé
0/3 étapes
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
Contenu de la Section
0% Terminé
0/1 étapes
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
Contenu de la Section
0% Terminé
0/1 étapes
Contenu de la Section
0% Terminé
0/3 étapes
Contenu de la Section
0% Terminé
0/1 étapes
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
Contenu de la Section
0% Terminé
0/5 étapes
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
Contenu de la Section
0% Terminé
0/1 étapes
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
Contenu de la Section
0% Terminé
0/1 étapes
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
CONCLUSION
Vous souhaitez suivre cette visioformation afin de remplir votre obligation de formation continue? Cliquez ici afin de vous inscrire à la version accréditée de cette formation en ligne.
Aller à la visioformation accréditée1
Présentation et objectifs d’apprentissage
Dans ce module, nous abordons les différents processus qui existent pour améliorer et mettre à jour les lois et la règlementation fédérales au Canada. Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de :
- Comprendre les processus d’amélioration des lois et de la règlementation fédérales
- Comprendre les processus de révision des lois et de la règlementation fédérales
- Identifier différentes initiatives en matière d’amélioration des lois
- Connaître les possibilités d’étude des règlements par les parlementaires
Pour consulter les vidéos, textes et infographies associés à ce module, cliquez sur l’élément pertinent dans le menu de gauche ou sur le bouton Section suivante ci-dessous.