Contenu Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

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Présentation et objectifs d’apprentissage

Dans ce module, nous nous attardons à la troisième grande étape du processus règlementaire au niveau fédéral : l’approbation du projet de règlement. Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de :  

  • Connaître les grandes phases d’approbation des règlements par l’autorité règlementaire au niveau fédéral
  • Comprendre les fonctions de l’enregistrement d’un règlement fédéral  
  • Identifier les différents modes d’entrée en vigueur des règlements fédéraux  
  • Connaître les exigences en matière de publication des règlements fédéraux

Pour consulter les vidéos, textes et infographies associés à ce module, cliquez sur l’élément pertinent dans le menu de gauche ou sur le bouton Section suivante ci-dessous.