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Aller à la visioformation accréditéeL’examen des orientations règlementaires au gouvernement du Canada
La conseillère législative Anne-Marie Lalonde nous propose un aperçu des intervenants responsables de l’examen des orientations règlementaires au niveau fédéral. Le Conseil du Trésor, avec l’appui du Secrétariat du Conseil du Trésor, est un acteur de premier plan à cet égard : il agit en tant que Conseil privé de la Reine pour le Canada en ce qui a trait à l’approbation des instruments règlementaires fédéraux.
L’étude d’impact de la règlementation (REIR)
L’étude d’impact de la règlementation (REIR) est un document préparé par les ministères et organismes fédéraux pour appuyer les projets de règlementation. Il s’agit d’une synthèse fondée sur des données probantes et non techniques des incidences attendues, positives et négatives, d’un projet de règlement. On y résume les analyses détaillées et les consultations menées conformément aux exigences de la Directive du Cabinet sur la règlementation. Son rôle à l’égard des projets de règlement est comparable à celui du mémoire au Cabinet pour les projets de loi, car les ministres l’utilisent pour prendre des décisions éclairées sur les mesures législatives à adopter. Le REIR est publié dans la Gazette du Canada avec le texte du projet de règlement. Le tableau qui suit présente quelques exemples de REIR dans divers domaines de règlementation.
Dans la prochaine sous-section, vous en apprendrez plus sur le Conseil du Trésor et son rôle en matière de règlementation au gouvernement du Canada.