Contenu de la Visioformation
PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
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LE TEXTE LÉGISLATIF
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LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
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BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
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L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
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L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
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RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
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RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
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RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
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LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
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CONCLUSION
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Présentation et objectifs d’apprentissage
Objectifs
Dans ce module, nous examinons la première étape du processus d’élaboration d’un projet de loi d’initiative ministérielle en vue de son dépôt au Parlement fédéral. Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de :
- Identifier les sources de propositions législatives
- Comprendre les grandes phases de l’élaboration des orientations législatives par le gouvernement du Canada
- Connaître les différents intervenants et leur rôle dans l’élaboration des orientations législatives du gouvernement du Canada
Pour consulter les vidéos, textes et infographies associés à ce module, cliquez sur l’élément pertinent dans le menu de gauche ou cliquez sur le bouton Section suivante.