Contenu de la Visioformation
PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
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LE TEXTE LÉGISLATIF
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LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
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BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
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L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
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L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
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RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
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RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
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RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
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LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
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CONCLUSION
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L’amélioration des lois et de la règlementation
Le professeur John Mark Keyes nous présente les différentes méthodes d’amélioration des lois utilisées pour favoriser l’accessibilité et l’intelligibilité des textes législatifs au Canada.
Dans les prochaines sous-sections, vous en apprendrez plus sur le processus de révision et de codification des lois fédérales, ainsi que sur l’expérience de la révision des lois fédérales de 1985.
Sous-Sections
RÉFÉRENCES
Keyes, John Mark, Parliamentary scrutiny of the quality of legislation in Canada, Theory and Practice of Legislation 9(2):1-24, avril 2021(Research Gate)