Le processus législatif et réglementaire au Canada

Contenu de la Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
Le projet de loi 1 Sous-section
Contenu de la Section
0% Terminé 0/1 étapes
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
Le mémoire au Cabinet 1 Sous-section
Contenu de la Section
0% Terminé 0/1 étapes
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION
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Les jurilinguistes

Le processus législatif et réglementaire au Canada Les intervenants du processus d’élaboration des projets de loi fédéraux Les jurilinguistes

Jean-François Leclerc-Sirois nous parle du rôle des jurilinguistes dans le processus d’élaboration de projets de loi fédéraux.

Le ministère de la Justice du Canada publie deux guides de rédaction législative qui sont utilisés par les légistes et les jurilinguistes pour l’élaboration des textes législatifs fédéraux. Vous pouvez en prendre connaissance dans la section Références ci-dessous.

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RÉFÉRENCE

Levert, Lionel, La jurilinguistique : un appui indispensable à la corédaction, Int J Semiot Law 28, 53–72 (2015)