Contenu de la Visioformation
PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
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LE TEXTE LÉGISLATIF
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LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
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BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
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L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
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L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
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RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
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RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
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RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
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LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
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CONCLUSION
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Les jurilinguistes
Jean-François Leclerc-Sirois nous parle du rôle des jurilinguistes dans le processus d’élaboration de projets de loi fédéraux.
Le ministère de la Justice du Canada publie deux guides de rédaction législative qui sont utilisés par les légistes et les jurilinguistes pour l’élaboration des textes législatifs fédéraux. Vous pouvez en prendre connaissance dans la section Références ci-dessous.
RÉFÉRENCE
Levert, Lionel, La jurilinguistique : un appui indispensable à la corédaction, Int J Semiot Law 28, 53–72 (2015)
- Guide fédéral de jurilinguistique législative française (JLF)
- Legistics (publication en anglais)