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Aller à la visioformation accréditéeL’étude du projet de loi au Parlement du Canada
Avant qu’un projet de loi puisse devenir une loi, il doit franchir toute une série d’étapes dans le processus législatif. Dans cette section, nous nous intéressons aux projets de loi déposés au Parlement du Canada.
Pour devenir loi, tout projet de loi fédéral d’intérêt public doit faire l’objet d’études distinctes à la Chambre des communes et au Sénat; les deux chambres doivent se prononcer en faveur du projet, qui devra ensuite recevoir l’assentiment de la Couronne (représentée par le gouverneur général) pour obtenir force de loi.
Dans les prochaines sous-sections, vous en apprendrez davantage sur l’étude du projet de loi à la Chambre des communes et l’étude du projet de loi au Sénat à mesure que nos invités nous expliquent les différentes étapes du processus législatif au Parlement du Canada.
Les trois options du processus législatif au Parlement du Canada
Tous les projets de loi fédéraux doivent franchir les mêmes étapes du processus législatif. Cependant, la voie empruntée ne sera pas nécessairement identique dans chaque cas. Le tableau ci-dessous présente un sommaire des différents cheminements envisageables pour un projet de loi d’initiative ministérielle au Parlement du Canada.