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Aller à la visioformation accréditéeLa rédaction bilingue des projets de lois émanant de députés et de sénateurs
Nous avons vu que les projets de loi émanant du gouvernement fédéral sont rédigés par les légistes du ministère de la Justice du Canada selon un modèle de corédaction. La rédaction des projets de loi émanant des députés et des sénateurs s’effectue toutefois selon un modèle différent. Les conseillers législatifs Marc-André Roy et Nathalie Caron nous expliquent comment travaillent les légistes du Sénat et de la Chambre des communes pour s’assurer que les projets de loi des sénateurs et des simples députés répondent aux exigences constitutionnelles en matière de bilinguisme législatif.