Contenu Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

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La rédaction bilingue des projets de lois émanant de députés et de sénateurs

Nous avons vu que les projets de loi émanant du gouvernement fédéral sont rédigés par les légistes du ministère de la Justice du Canada selon un modèle de corédaction. La rédaction des projets de loi émanant des députés et des sénateurs s’effectue toutefois selon un modèle différent. Les conseillers législatifs Marc-André Roy et Nathalie Caron nous expliquent comment travaillent les légistes du Sénat et de la Chambre des communes pour s’assurer que les projets de loi des sénateurs et des simples députés répondent aux exigences constitutionnelles en matière de bilinguisme législatif.

RÉFÉRENCES