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Aller à la visioformation accréditéeL’étude du projet de loi à la Chambre des communes
À la Chambre des communes, le mode d’adoption des lois repose sur l’examen des projets de loi qui sont, comme nous l’avons vu, des propositions législatives formelles déposées par un membre du gouvernement ou un simple député. Tout projet de loi déposé à la Chambre des communes doit faire l’objet de trois lectures avant d’être adopté et de recevoir la sanction royale. Chacun de ces projets doit franchir les mêmes étapes du processus législatif, sans que la voie empruntée soit nécessairement identique dans chaque cas. La conseillère législative Nathalie Caron nous présente les grandes étapes de l’étude d’un projet de loi à la Chambre des communes.