Contenu Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

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Les processus de révision et de codification des lois fédérales

Lionel Levert nous propose un aperçu du processus de révision des lois au niveau fédéral et en explique la raison d’être. La dernière révision des lois fédérales a eu lieu en 1985. Il faut faire la distinction entre le processus de révision des lois et celui de codification des lois. Le ministre de la Justice du Canada tient une codification des lois et des règlements qui consolide l’ensemble des textes en un seul lieu. Le site Web de la législation du gouvernement du Canada donne accès à la codification des lois et règlements fédéraux dans les deux langues officielles.

RÉFÉRENCES