Contenu de la Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

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Les lois et le rôle des spécialistes de la rédaction législative

Les textes législatifs sont porteurs de conséquences juridiques et pratiques qui touchent tous les aspects de la vie des citoyens et des personnes juridiques. Le travail de rédaction de ces textes est donc d’une importance fondamentale. Un texte législatif doit être rédigé clairement, de manière à ce que tous puissent connaître les droits qu’ils garantissent, les obligations qu’ils imposent et les sanctions qui s’appliquent en cas de non-conformité avec la norme qu’ils véhiculent. La professeure Mistrale Goudreau nous explique comment le travail de rédaction de nos textes de loi est réalisé par des juristes spécialisés en rédaction législative, connus sous le nom de conseillers législatifs ou légistes.

Références