Contenu Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

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La publication des lois fédérales

La professeure Mistrale Goudreau nous offre un aperçu des modes de publication des lois fédérales au fil du temps.

Les textes des lois fédérales adoptées par le Parlement du Canada sont publiés sur le site Web parlementaire LégisInfo. Ces textes législatifs sont également publiés dans la Partie III de la Gazette du Canada et dans le recueil annuel des lois du Canada. On trouvera ici la version de la loi telle que sanctionnée.

Le gouvernement du Canada tient à jour une consolidation de toutes les lois fédérales sur le site Web de la législation du ministère de la Justice, site qui regroupe les ressources en ligne des lois et règlements codifiés du Canada. Ce site donne accès aux lois et règlements fédéraux dans les deux langues officielles. Depuis 2009, les codifications des lois et des règlements sur le site Web de la législation sont officielles et font ainsi preuve de leur contenu. Les codifications sont généralement mises à jour périodiquement. 

RÉFÉRENCES