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Aller à la visioformation accréditéeIl arrive parfois que le gouvernement propose un projet de loi visant à modifier, à abroger ou à adopter plus d’une loi. On parle alors d’un projet de loi omnibus, aussi appelé « projet de loi composite ». La conseillère législative Nathalie Caron nous explique les principales caractéristiques de ces projets de loi qui comportent diverses parties indépendantes ayant néanmoins un lien entre elles.