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Aller à la visioformation accréditéeLe mémoire au Cabinet
Le mémoire au Cabinet (MC) est un document préparé par la fonction publique fédérale pour fournir au Cabinet tous les renseignements dont il a besoin pour prendre une décision judicieuse et éclairée à l’égard d’une mesure ministérielle proposée. Dans certains cas, ces mesures ministérielles incluent une proposition législative. Ce document a pour objet de permettre au Cabinet de comprendre clairement et en détail ce que ferait la loi proposée et comment elle le ferait, de façon à pouvoir exercer son autorité sur le processus législatif. Le MC permet aussi aux conseillers législatifs chargés de la rédaction des projets de loi de saisir les idées, les orientations et les objectifs qui sous-tendent la mesure législative, y compris les effets juridiques recherchés, afin de pouvoir transformer ces instructions en texte législatif. Dans la vidéo ci-dessus, Aleksander Hynnä et Lionel Levert nous expliquent comment le mémoire au Cabinet encadre l’élaboration des projets de loi gouvernementaux au niveau fédéral.
Le mémoire au Cabinet : aide-mémoire
Cette infographie présente les principaux éléments d’information contenus dans un mémoire au Cabinet.