Contenu Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

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La Directive du Cabinet sur l’activité législative

Le Cabinet fédéral a émis une directive sur l’activité législative qui expose aux fonctionnaires les attentes du gouvernement du Canada en ce qui a trait à l’élaboration des lois. Cette directive énonce les principes qui sous-tendent l’activité législative gouvernementale, explique les rôles des intervenants, fait état des étapes clés du processus d’élaboration des propositions législatives ministérielles et traite de questions particulières entourant la rédaction législative. Dans cette vidéo, le conseiller législatif Aleksander Hynnä offre un aperçu des instructions générales que les fonctionnaires fédéraux impliqués dans l’élaboration des orientations législatives gouvernementales doivent suivre.

POUR EN SAVOIR PLUS