Aperçu du processus règlementaire au gouvernement fédéral

Les règlements servent à compléter le schéma législatif prévu par la loi habilitante en fournissant les détails nécessaires à sa mise en œuvre. Contrairement aux lois, les règlements ne sont pas pris par le Parlement, mais plutôt par des personnes ou des entités que le Parlement a autorisées à agir en vertu d’une loi, comme le gouverneur en conseil, un ministre ou un organisme. Dans cette vidéo, Anne-Marie Lalonde, conseillère législative spécialisée en règlementation, brosse un portrait général des différentes entités qui peuvent prendre des règlements au niveau fédéral au Canada.

Les intervenants du processus règlementaire fédéral

Il existe par ailleurs un ensemble d’intervenants impliqués dans le processus règlementaire fédéral dès le moment où la voie règlementaire est retenue comme instrument de choix pour répondre à un problème ou pour mettre en œuvre une politique. L’illustration ci-dessous présente les principaux intervenants généralement impliqués dans l’élaboration d’un projet de règlement au niveau fédéral.

Les étapes du processus règlementaire au niveau fédéral

Le tableau ci-dessous présente un aperçu des grandes étapes de l’adoption d’un règlement par le gouvernement du Canada. Nous étudierons chacune de ces étapes en détail aux modules 9 à 11.