Contenu Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

Vous souhaitez suivre cette visioformation afin de remplir votre obligation de formation continue? Cliquez ici afin de vous inscrire à la version accréditée de cette formation en ligne.

Aller à la visioformation accréditée
1

Les étapes de l’élaboration des orientations législatives

Le développement d’un projet de loi d’initiative ministérielle (proposé par le gouvernement) est mené par la fonction publique qui appuie le ministre responsable (le « ministre parrain ») du projet de loi. À cette étape, les fonctionnaires doivent déterminer l’opportunité de l’intervention gouvernementale et, le cas échéant, la forme que celle-ci doit revêtir. Dans cette vidéo, le conseiller législatif Aleksander Hynnä dresse un portrait des grandes étapes du processus d’élaboration des orientations au sein de la fonction publique fédérale en appui au ministre parrain. Il nous explique comment, avant de proposer la rédaction d’une nouvelle mesure législative, les fonctionnaires doivent identifier la problématique, définir des objectifs de politique et recenser les meilleures façons de les réaliser.

Les intervenants dans l’élaboration des orientations pour un projet de loi d’initiative ministériel du gouvernement fédéral

De nombreux intervenants participent activement à l’élaboration des orientations législatives gouvernementales en arrière-scène de ce processus. L’illustration ci-dessous présente les principaux intervenants généralement impliqués dans l’élaboration des orientations législatives pour un projet de loi d’origine ministérielle au gouvernement fédéral.

Dans la prochaine leçon, vous en apprendrez plus à propos de la Directive du Cabinet sur l’activité législative, qui expose les attentes du gouvernement du Canada en ce qui a trait à l’élaboration des lois.

Sous-Sections