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Aller à la visioformation accréditéeLa légiste Nathalie Caron nous offre un aperçu du processus d’élaboration et de rédaction des projets de loi émanant de simples députés à la Chambre des communes du Canada. Ces projets de loi sont rédigés à partir de la proposition législative ou des instructions de rédaction du député, lesquels font souvent l’objet de recherches préalables par la Bibliothèque du Parlement.