Contenu Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

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Présentation et objectifs d’apprentissage

L’adoption d’une loi par le Parlement est l’aboutissement d’un long processus qui commence par la proposition, la formulation et la rédaction d’un projet de loi. La rédaction du projet de loi est l’une des étapes les plus importantes du processus. Les décideurs et les rédacteurs doivent alors prendre en considération certaines contraintes qui, à défaut d’être respectées, peuvent avoir des conséquences sur l’interprétation de la loi, son application et le bon déroulement du processus législatif. 

Dans ce module, nous passons en revue les grands principes qui sous-tendent l’exercice démocratique de préparation, de rédaction et d’adoption des textes de loi et des règlements qui leur sont associés dans le cadre de l’exercice des prérogatives parlementaires et gouvernementales dans le système canadien. Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de :

  • Comprendre l’origine et le rôle du texte législatif au sein de la société canadienne  
  • Comprendre les principes constitutionnels de base qui sous-tendent l’exercice législatif et règlementaire 

Pour consulter les vidéos, textes et infographies associés à ce module, cliquez sur l’élément pertinent dans le menu de gauche ou sur le bouton Section suivante ci-dessous.

RÉFÉRENCES