Contenu Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

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L’étude du projet de loi au Sénat

Le Sénat du Canada est composé de 105 sénateurs, nommés par le gouverneur général sur recommandation des différents premiers ministres canadiens. Cette chambre non élue procède à un examen complémentaire des projets de loi émanant de la Chambre des communes avant qu’ils ne deviennent loi et propose fréquemment des amendements à ceux-ci. Il arrive également que des projets de loi soient initiés au Sénat et soumis à la Chambre des communes pour approbation.

Le processus législatif du Sénat est similaire à celui qui existe à la Chambre des communes. Chaque projet de loi est soumis à trois lectures et est analysé par un comité sénatorial responsable d’examiner la proposition de façon exhaustive. Le Sénat examine ainsi le projet de loi et propose des amendements qui pourraient améliorer ou modifier la proposition législative. Le conseiller législatif Marc-André Roy nous offre plus de détails sur le processus d’étude des projets de loi au Sénat.

RÉFÉRENCES