Contenu de la Visioformation
PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
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LE TEXTE LÉGISLATIF
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LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
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BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
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L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
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L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
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RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
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RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
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RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
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LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
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CONCLUSION
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Présentation et objectifs d’apprentissage
Dans ce module, nous étudions la quatrième grande étape du processus législatif au niveau fédéral : l’approbation d’un projet de loi. Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de :
- Connaître les grandes phases de l’étude d’un projet de loi par la Chambre des communes et le Sénat au Parlement du Canada
- Comprendre les fonctions de la sanction royale au niveau fédéral
- Identifier les différents modes d’entrée en vigueur d’une loi
- Comprendre le processus de publication et de mise à jour des lois au niveau fédéral
Pour consulter les vidéos, textes et infographies associés à ce module, cliquez sur l’élément pertinent dans le menu de gauche ou sur le bouton Section suivante ci-dessous.