Contenu Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

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Présentation et objectifs d’apprentissage

Dans ce module, nous étudions la quatrième grande étape du processus législatif au niveau fédéral : l’approbation d’un projet de loi. Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de :  

  • Connaître les grandes phases de l’étude d’un projet de loi par la Chambre des communes et le Sénat au Parlement du Canada 
  • Comprendre les fonctions de la sanction royale au niveau fédéral 
  • Identifier les différents modes d’entrée en vigueur d’une loi
  • Comprendre le processus de publication et de mise à jour des lois au niveau fédéral

Pour consulter les vidéos, textes et infographies associés à ce module, cliquez sur l’élément pertinent dans le menu de gauche ou sur le bouton Section suivante ci-dessous.