Contenu Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

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L’expérience de la révision des lois fédérales de 1985

De 1980 à 2006, Lionel Levert a travaillé au ministère fédéral de la Justice, à Ottawa. Il a d’abord été rédacteur législatif à la Section de la législation avant de se voir confier, à titre de secrétaire de la Commission de révision des lois, la tâche de coordonner la réalisation des Lois révisées du Canada (1985). Dans cette vidéo, il nous raconte son expérience de ce qui aura été le dernier exercice fédéral du genre au Canada.

RÉFÉRENCES