Contenu de la Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

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La corédaction législative

Aleksander Hynnä nous parle de corédaction législative, un modèle de rédaction utilisé par les conseillers législatifs au service du gouvernement du Canada en vertu duquel tout projet de loi est rédigé par une équipe de deux légistes travaillant parallèlement aux versions française et anglaise. Aucune des deux versions n’est subordonnée à l’autre. La corédaction tient compte du bijuridisme, chaque légiste ayant habituellement étudié soit la common law, soit le droit civil (et parfois les deux).