Contenu de la Visioformation
PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
Contenu de la Section
0% Terminé
0/3 étapes
LE TEXTE LÉGISLATIF
Contenu de la Section
0% Terminé
0/3 étapes
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
Contenu de la Section
0% Terminé
0/1 étapes
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
Contenu de la Section
0% Terminé
0/1 étapes
Contenu de la Section
0% Terminé
0/3 étapes
Contenu de la Section
0% Terminé
0/1 étapes
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
Contenu de la Section
0% Terminé
0/5 étapes
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
Contenu de la Section
0% Terminé
0/1 étapes
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
Contenu de la Section
0% Terminé
0/1 étapes
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
CONCLUSION
Vous souhaitez suivre cette visioformation afin de remplir votre obligation de formation continue? Cliquez ici afin de vous inscrire à la version accréditée de cette formation en ligne.
Aller à la visioformation accréditée1
La corédaction législative
Aleksander Hynnä nous parle de corédaction législative, un modèle de rédaction utilisé par les conseillers législatifs au service du gouvernement du Canada en vertu duquel tout projet de loi est rédigé par une équipe de deux légistes travaillant parallèlement aux versions française et anglaise. Aucune des deux versions n’est subordonnée à l’autre. La corédaction tient compte du bijuridisme, chaque légiste ayant habituellement étudié soit la common law, soit le droit civil (et parfois les deux).