Contenu de la Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

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La corédaction bilingue des textes législatifs

La rédaction de textes législatifs au Canada a longtemps reposé sur l’utilisation de la méthode de traduction « en vase clos » d’une version linguistique à une autre. Ainsi, pendant des décennies, les lois déposées au Parlement du Canada par le gouvernement canadien étaient rédigées en anglais pour ensuite être traduites en français par des traducteurs sans compétences juridiques particulières. Cette pratique avait pour conséquence de créer des versions linguistiques truffées de divergences. Cette approche a évolué au fil des ans vers un modèle de rédaction législative bilingue : la corédaction. Dans cette vidéo, Lionel Levert, ancien premier conseiller législatif au ministère de la Justice du Canada, expose les grandes étapes de l’évolution du modèle de rédaction législative bilingue au gouvernement du Canada.

Le  moins  que  l’on  puisse  dire,  c’est  que  les  traducteurs  des  lois  fédérales  ne jouissaient pas de la latitude nécessaire pour formuler la version française selon le  génie  qui lui  est propre.  Bien  que  compétents,  ils  craignaient,  vu  le  contexte d’alors,  de  s’éloigner  du  texte  anglais.  En  outre,  on  leur  imposait  souvent  des expressions    calquées    de    l’anglais    comme    étant    consacrées    et    donc irremplaçables.

Lionel Levert, « La jurilinguistique : un appui indispensable à la corédaction » (2015) 28:53-72 Intl J Sem L53