Contenu de la Visioformation
PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
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LE TEXTE LÉGISLATIF
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LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
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BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
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L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
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L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
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RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
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RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
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RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
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LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
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CONCLUSION
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Présentation et objectifs d’apprentissage
Dans ce module, nous étudions deux grandes étapes du processus réglementaire au niveau fédéral : la rédaction et l’examen des projets de règlement. Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de :
- Comprendre le rôle du rédacteur et de ses proches collaborateurs lors de l’élaboration des projets de règlement au niveau fédéral
- Connaître le processus d’examen juridique des projets de règlement au niveau fédéral
- Comprendre le rôle du Bureau du Conseil privé et du ministère de la Justice du Canada dans l’examen juridique des projets de règlement au niveau fédéral
Pour consulter les vidéos, textes et infographies associés à ce module, cliquez sur l’élément pertinent dans le menu de gauche ou sur le bouton Section suivante ci-dessous.