Contenu Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

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Présentation et objectifs d’apprentissage

Dans ce module, nous étudions deux grandes étapes du processus réglementaire au niveau fédéral : la rédaction et l’examen des projets de règlement. Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de :  

  • Comprendre le rôle du rédacteur et de ses proches collaborateurs lors de l’élaboration des projets de règlement au niveau fédéral  
  • Connaître le processus d’examen juridique des projets de règlement au niveau fédéral 
  • Comprendre le rôle du Bureau du Conseil privé et du ministère de la Justice du Canada dans l’examen juridique des projets de règlement au niveau fédéral

Pour consulter les vidéos, textes et infographies associés à ce module, cliquez sur l’élément pertinent dans le menu de gauche ou sur le bouton Section suivante ci-dessous.