Contenu Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

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Le bijuridisme législatif au Canada

Au Canada, le bijuridisme désigne généralement l’interaction entre le régime de droit privé du Québec, le droit civil, et celui des autres provinces et territoires du pays, la common law. La mise en œuvre des lois et règlements du Parlement du Canada sur l’ensemble du territoire canadien doit composer avec cette réalité de droit mixte, dans la mesure où la rédaction, l’interprétation et l’application de ces lois et règlements fédéraux doivent pouvoir s’appuyer tant sur le droit civil au Québec que sur la common law dans les autres régions du pays. Dans la vidéo ci-dessus, France Allard expose les fondements de cette réalité bijuridique canadienne.

Dans les prochaines leçons, vous en apprendrez plus sur la genèse du bijuridisme dans la rédaction des lois fédérales, le bijuridisme des textes législatifs fédéraux et le travail de révision bijuridique des lois fédérales.

Sous-Sections