Contenu Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

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La sanction royale

La sanction royale consiste en l’apposition de la signature du représentant de la Couronne, c’est-à-dire le gouverneur général, sur les copies officielles en français et en anglais d’un projet de loi. Par cet acte, le gouverneur général confirme l’adhésion du Souverain à un projet de loi, qui devient alors officiellement loi. Dans certaines circonstances, ces pouvoirs sont dévolus à un juge de la Cour suprême du Canada, qui est alors autorisé à donner la sanction royale à une loi au nom du gouverneur général. Le Canada étant une monarchie constitutionnelle, le gouverneur général fait partie intégrante du Parlement canadien. Dans les provinces, le lieutenant-gouverneur joue un rôle analogue à l’égard des projets de loi adoptés par les législatures provinciales.

Marc-André Roy, conseiller législatif au Sénat du Canada, nous propose plus d’explications relativement à cette ultime étape du processus législatif au caractère solennel.

RÉFÉRENCES