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Aller à la visioformation accréditéeLes intervenants du processus d’élaboration des projets de loi fédéraux
Les projets de loi proposés par le gouvernement sont l’aboutissement de mesures ou de décisions politiques importantes prises par les membres du Cabinet, c’est-à-dire le premier ministre et ses ministres. Les orientations qui sous-tendent un projet de loi sont communiquées par l’intermédiaire d’instructions de rédaction contenues dans le mémoire au Cabinet. Les décideurs politiques sont ensuite appuyés par de nombreux intervenants qui participent au processus d’élaboration des projets de loi gouvernementaux. Les projets de loi émanant de simples députés ou de sénateurs font aussi l’objet d’un processus d’élaboration auquel participent plusieurs intervenants.
Dans les sous-sections qui suivent, nous allons à la rencontre de ces intervenants qui travaillent en arrière-scène du processus législatif, que ce soit pour l’élaboration des projets de loi gouvernementaux ou des projets de loi de simples députés ou de sénateurs.