Contenu de la Visioformation
PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
Contenu de la Section
0% Terminé
0/3 étapes
LE TEXTE LÉGISLATIF
Contenu de la Section
0% Terminé
0/3 étapes
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
Contenu de la Section
0% Terminé
0/1 étapes
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
Contenu de la Section
0% Terminé
0/1 étapes
Contenu de la Section
0% Terminé
0/3 étapes
Contenu de la Section
0% Terminé
0/1 étapes
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
Contenu de la Section
0% Terminé
0/5 étapes
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
Contenu de la Section
0% Terminé
0/1 étapes
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
Contenu de la Section
0% Terminé
0/1 étapes
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
CONCLUSION
Vous souhaitez suivre cette visioformation afin de remplir votre obligation de formation continue? Cliquez ici afin de vous inscrire à la version accréditée de cette formation en ligne sur le site web de notre partenaire, l’Institut de développement professionnel de l’Université d’Ottawa. (Des frais d’inscription peuvent s’appliquer)
Aller à la visioformation accréditée1
L’évolution de la rédaction législative au Canada
Les règles qui régissent l’élaboration des projets de loi et le processus législatif au Canada ont fait l’objet de nombreuses modifications au fil des ans. Le professeur John Mark Keyes expose les grands jalons historiques ayant marqué l’évolution des techniques de rédaction législative au Parlement et au gouvernement du Canada.
Références