Contenu Visioformation
PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
Contenu de la Section
0% Terminé
0/3 étapes
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
Contenu de la Section
0% Terminé
0/1 étapes
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
Contenu de la Section
0% Terminé
0/1 étapes
Contenu de la Section
0% Terminé
0/3 étapes
Contenu de la Section
0% Terminé
0/1 étapes
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
Contenu de la Section
0% Terminé
0/5 étapes
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
Contenu de la Section
0% Terminé
0/1 étapes
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
Contenu de la Section
0% Terminé
0/1 étapes
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
CONCLUSION
Vous souhaitez suivre cette visioformation afin de remplir votre obligation de formation continue? Cliquez ici afin de vous inscrire à la version accréditée de cette formation en ligne.
Aller à la visioformation accréditée1
Présentation et objectifs d’apprentissage
Dans ce module, nous passerons en revue quelques concepts clés afin de mieux comprendre ce qui constitue un texte législatif :
- Lois
- Projets de loi
- Règlements
Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de :
- Comprendre les différentes formes de lois, de projets de loi, de législation déléguée et d’autres normes gouvernementales
- Comprendre les différentes fonctions des lois, des projets de loi, de la législation déléguée et des autres normes gouvernementales
- Connaître les différentes entités autorisées à créer des textes législatifs aux niveaux fédéral, provincial et territorial
Pour consulter les vidéos, textes et infographies associés à cette leçon, cliquez sur l’élément pertinent dans le menu de gauche ou sur le bouton Section suivante ci-dessous.