Contenu Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

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Le projet de loi

Une loi est le résultat d’un long processus qui commence par la proposition, la formulation et la rédaction d’un projet de loi. Une fois rédigé, ce texte doit être étudié et approuvé par une assemblée élue pour devenir une loi.

Dans cette vidéo, des conseillers législatifs œuvrant au ministère de la Justice du Canada et au Parlement du Canada nous parlent des projets de loi déposés pour étude dans les deux chambres du Parlement. Ils discutent de l’identité de ceux qui peuvent proposer l’étude d’un texte législatif et de la différence entre les projets de loi proposés par les membres du gouvernement (les ministres) et ceux proposés par un simple député ou sénateur.

Le processus législatif fédéral sera étudié plus en détail dans un prochain module.

Les types de projets de loi au Parlement du Canada

Comme nous l’avons déjà vu, il existe des projets de loi d’intérêt public et des projets de loi d’intérêt privé. Les tableaux qui suivent présentent les types de projets de loi d’intérêt public qui peuvent être déposés devant la Chambre des communes ou le Sénat. Ces projets peuvent être d’origine ministérielle; on dit alors qu’il s’agit de « projets de loi émanant du gouvernement » ou de « projets de loi d’initiative ministérielle ». Ces projets de loi peuvent également émaner de simples députés; on dit alors que ce sont des « projets de loi émanant des députés » ou des « projets de loi d’initiative parlementaire ».

Dans la sous-section qui suit, vous en apprendrez davantage sur les projets de loi omnibus.