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Aller à la visioformation accréditéeLes principaux intervenants dans l’élaboration des projets de loi fédéraux
L’illustration ci-dessous présente les principaux intervenants dont la participation est considérée comme indispensable à l’élaboration d’un projet de loi d’origine ministérielle au niveau fédéral.
Les principaux intervenants dans l’élaboration des projets de loi fédéraux
De nombreux intervenants participent activement au développement et à la rédaction des lois en arrière-scène de ce processus. L’illustration ci-De nombreux intervenants participent activement au développement et à la rédaction des lois en arrière-scène. Les cartes interactives ci-dessous présentent les principaux acteurs généralement impliqués dans l’élaboration d’un projet de loi fédéral d’origine ministérielle.
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- Pierre ISSALYS et Denis LEMIEUX, L’action gouvernementale – Précis de droit des institutions administratives, 4e édition, 2020, pp. 331 à 341.