Contenu de la Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

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La démocratie

La démocratie désigne un système politique. Le Canada est un pays démocratique où tous les citoyens ont le droit de participer, de près ou de loin, aux décisions qui les touchent. Les citoyens canadiens élisent une personne qui les représente au Parlement du Canada ou dans une des législatures provinciales ou territoriales. C’est ce qu’on appelle une démocratie représentative. Le professeur John Mark Keyes explique comment se manifeste ce principe de démocratie au Canada, dont la mise en œuvre cherche à assurer une représentation plus effective de l’ensemble de la société au sein des institutions démocratiques.


Le système politique canadien au niveau fédéral

Le Canada est une monarchie constitutionnelle au système parlementaire d’origine britannique. Sa Constitution prescrit les trois pouvoirs, soit le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Ces trois branches évoluent de façon indépendante, mais interagissent entre elles dans divers contextes, notamment dans le cadre du processus législatif.

L’illustration interactive ci-dessous met en lumière les interactions de ces trois pouvoirs au sein du système politique fédéral canadien.

Le système politique canadien au niveau provincial

L’illustration interactive ci-dessous met en lumière les interactions de ces trois pouvoirs au sein du système politique en place au niveau provincial au Canada.

Références