Contenu Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

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Les cultures juridiques autochtones et le système législatif au Canada

Partout dans le monde, un grand nombre de sociétés évoluent sous le signe de la pluralité juridique, c’est-à-dire la coexistence dans un même espace de plusieurs ordres ou systèmes juridiques concurrentiels. Le Canada possède une diversité de cultures juridiques, notamment attribuable à la présence de régimes normatifs propres aux communautés autochtones. Ces cultures juridiques autochtones se transforment et interagissent avec le cadre législatif et règlementaire mis en place par le Parlement fédéral et les législatures provinciales et territoriales. Cependant, les exemples de reconnaissance des ordres juridiques autochtones dans la législation canadienne sont fort peu nombreux. De plus, il ne s’agit jamais d’une reconnaissance complète de la normativité autochtone, mais plutôt de la reconnaissance de certains de ses aspects ou de ses manifestations. Dans cette vidéo, le professeur Ghislain Otis offre une brève perspective historique de l’interaction des cultures juridiques autochtones avec celles des puissances colonisatrices.

Dans la prochaine leçon, vous en apprendrez plus sur le pluralisme juridique dans le système législatif canadien.

Pour en savoir plus

Projet Légitimus : un projet de recherche qui vise à comprendre les manifestations, les causes et les conséquences des conflits de légitimité normative entre les ordres juridiques autochtones et étatiques, et à identifier les procédés novateurs de gestion de ces conflits.