Contenu de la Visioformation
PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
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LE TEXTE LÉGISLATIF
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LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
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BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
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L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
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L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
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RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
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RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
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RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
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LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
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CONCLUSION
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La rédaction des projets de loi émanant des sénateurs
Le légiste Marc-André Roy nous offre un aperçu du processus d’élaboration et de rédaction des projets de loi émanant des sénateurs fédéraux. Ces projets de loi sont rédigés par des membres de l’équipe de juristes au service du Sénat à partir de la proposition législative ou des instructions de rédaction de sénateurs. La proposition législative en question fait souvent l’objet de recherches préalables par la Bibliothèque du Parlement.