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PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
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LE TEXTE LÉGISLATIF
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LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
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BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
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L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
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L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
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RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
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RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
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RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
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LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
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CONCLUSION
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Le Conseil du Trésor et son rôle en matière de règlementation au gouvernement du Canada
La conseillère législative Anne-Marie Lalonde nous parle brièvement du rôle du Conseil du Trésor en matière de règlementation au niveau fédéral. Le Conseil du Trésor est appuyé par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans son rôle d’approbation des politiques de règlementation, des règlements et des décrets en conseil.
RÉFÉRENCES