Contenu de la Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

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Présentation et objectifs de la visioformation ouverte

Les juristes-cinéastes Étienne Trépanier et Alexandra Provost vous proposent d’aller à la rencontre de professeurs de droit, de conseillers juridiques et de légistes pour découvrir les processus législatif et règlementaire au Canada. Il vous accompagneront tout au long de ce cours novateur qui vous invite à explorer le sujet par l’entremise d’entretiens de type documentaire, d’infographies et de références externes.

Vous pouvez naviguer librement d’une section à une autre afin d’explorer la matière à votre rythme et selon vos intérêts.


L’équipe

Faites connaissance avec l’équipe derrière ce projet de mobilisation des connaissances juridiques.

L’équipe de formation

• Mistrale Goudreau
John Mark Keyes
Alexandra Provost
• Étienne Trépanier

L’équipe de spécialistes

• France Allard
• Nathalie Caron
• Aleksander Hynna
• Anne-Marie Lalonde
• Jean-François Leclerc-Sirois
• Lionel Levert
• Ghislain Otis
• Marc-Andre Roy

Remerciements

Chambre des communes du Canada
eCampus Ontario
Faculté de droit, Section de droit civil, uOttawa
Ministère de la Justice du Canada
Sénat du Canada
La Cité

L’équipe de production

• Melanie Beauchamp
• Rayene Bouzitoun
• Luc Groulx
• Alexandra Provost
• Étienne Trépanier
• Vincent Trottier
• Patrick Walton

L’équipe de Jurivision

• Melanie Beauchamp
• Margarida Garcia
• Andrew Kuntze
• Jennifer Quaid
• Cintia Quiroga
• Marie-Ève Sylvestre
• Étienne Trépanier
• Patrick Walton

Ce projet est rendu possible grâce au soutien financier du gouvernement de l’Ontario et d’eCampusOntario.

Plus d’information sur la Stratégie d’apprentissage virtuel d’eCampus Ontario