Contenu Visioformation

PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
LE TEXTE LÉGISLATIF
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
CONCLUSION

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La genèse du bijuridisme dans la rédaction des lois fédérales

Pendant de nombreuses années, la rédaction des lois fédérales par des anglophones formés exclusivement en common law posait régulièrement des difficultés d’application au Québec, dont le droit privé est de tradition civiliste. De la même façon, les versions françaises des lois fédérales étaient rédigées pour des lecteurs de tradition civiliste, faisant ainsi abstraction des concepts propres à la common law. Cette façon de faire avait donc pour effet de faire totalement abstraction tant des francophones régis par la common law que des anglophones québécois régis par le droit civil. Le principe de corédaction des lois fédérales, adopté en 1978, n’a pas fourni à lui seul l’élan nécessaire à l’actualisation du bijuridisme dans le corpus législatif canadien. Dans cette vidéo, Lionel Levert et France Allard retracent la genèse de l’initiative d’actualisation bijuridique des lois fédérales afin d’exprimer les normes en faisant appel à des notions de droit privé dans une formule adaptée à la réalité juridique de l’ensemble du pays.

Références