Introduction au processus législatif et réglementaire au Canada

Synopsis du cours

L’avocat-cinéaste en résidence Étienne Trépanier et les professeurs Mistrale Goudreau et John Mark Keyes vont à la rencontre de légistes, d’experts en rédaction législative et réglementaire, et de représentants du Parlement ou de législatures provinciales afin de brosser un portrait du processus législatif et réglementaire au Canada. Ce cours novateur adopte une approche documentaire pour communiquer la matière par l’entremise de capsules vidéo comportant des entrevues avec des professionnels ou des chercheurs en droit. Le tout est complété par des illustrations graphiques des concepts clés, des textes complémentaires et des hyperliens vers des ressources pertinentes et accessibles. 

Objectifs d’apprentissage généraux

Les objectifs généraux d’apprentissage de ce cours en ligne sont les suivants :  

  1. Offrir un aperçu des processus législatif et réglementaire au Canada, en présentant une typologie des projets de loi et des règlements, les différentes étapes des processus (élaboration des orientations, approbation ; élaboration du projet de loi ou de règlement, processus parlementaire, publication, révision et codification); 
  1. Identifier les organisations publiques, les acteurs politiques et les autres intervenants impliqués dans les processus législatif et réglementaire, et expliquer leur fonction et leurs responsabilités. 

Course Content

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LEÇON 1 - Les fondements des processus législatifs et réglementaires au Canada
LEÇON 2 - Qu'est-ce qu’un texte législatif? Concepts clés pour comprendre les processus législatifs et réglementaires au Canada
LEÇON 3 - Aperçu des grandes étapes du processus législatif et réglementaire au Canada
LEÇON 4 - Bilinguisme et multilinguisme législatif
LEÇON 5 - L’élaboration des orientations législatives et les consultations sur celles-ci
LEÇON 6 - L’examen et l’approbation des orientations législatives