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Aller à la docu-formation accréditéePrésentation et objectifs d’apprentissage
L’adoption d’une loi par le Parlement est l’aboutissement d’un long processus qui commence par la proposition, la formulation et la rédaction d’un projet de loi. La rédaction du projet de loi est l’une des étapes les plus importantes du processus. Les décideurs et les rédacteurs doivent alors prendre en considération certaines contraintes qui, à défaut d’être respectées, peuvent avoir des conséquences sur l’interprétation de la loi, son application et le bon déroulement du processus législatif.
Dans ce module, nous passons en revue les grands principes qui sous-tendent l’exercice démocratique de préparation, de rédaction et d’adoption des textes de loi et des règlements qui leur sont associés dans le cadre de l’exercice des prérogatives parlementaires et gouvernementales dans le système canadien. Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de :
- Comprendre l’origine et le rôle du texte législatif au sein de la société canadienne
- Comprendre les principes constitutionnels de base qui sous-tendent l’exercice législatif et règlementaire
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