Contenu de la Docu-formation
PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
Contenu de la Section
0% Terminé
0/3 étapes
LE TEXTE LÉGISLATIF
Contenu de la Section
0% Terminé
0/3 étapes
LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
Contenu de la Section
0% Terminé
0/1 étapes
BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
Contenu de la Section
0% Terminé
0/1 étapes
Contenu de la Section
0% Terminé
0/3 étapes
Contenu de la Section
0% Terminé
0/1 étapes
L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
Contenu de la Section
0% Terminé
0/5 étapes
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
Contenu de la Section
0% Terminé
0/1 étapes
RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
Contenu de la Section
0% Terminé
0/1 étapes
RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
CONCLUSION
Vous souhaitez suivre cette docu-formation afin de remplir votre obligation de formation continue? Cliquez ici afin de vous inscrire à la version accréditée de cette formation en ligne sur le site web de notre partenaire, l’Institut de développement professionnel de l’Université d’Ottawa. (Des frais d’inscription peuvent s’appliquer)
Aller à la docu-formation accréditée1
Où trouver les textes des lois et des règlements fédéraux
Les légistes Aleksander Hynnä et Anne-Marie Lalonde nous renseignent sur les outils pour trouver les lois et les règlements fédéraux au Canada.